Politique de confidentialité

La présente politique explique comment s’effectuent la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels par la clinique Acupuncture Nancy Mongrain, afin d’assurer le respect des exigences légales relatives à la protection des renseignements personnels. LOI 25

 

 

Protection de vos données
Face au développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. Nous ne collectons que les renseignements personnels fournis par une personne physique et nécessaires à l’exécution des services offerts chez Acupuncture Nancy Mongrain. Vos renseignements personnels et vos informations médicales ne seront en aucun cas partagés sans votre consentement.

 

 

Responsable de la protection des renseignements personnels
Nancy Mongrain Ac. est la responsable de la protection des renseignements personnels de ses patients.
Elle peut être contactée au :
1290, Avenue Van Horne, suite 306, Montréal, Québec H2V 2S4
info@nancymongrain.com
514-947-6565

 

 

Collecte
En vertu du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec, l’acupuncteur doit tenir, à l’endroit où il exerce sa profession, un dossier pour chacun de ses patients.

L’acupuncteure collecte et utilise les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses activités, notamment :

  • la date d’ouverture du dossier;
  • le nom du patient à sa naissance, son adresse, son numéro de téléphone, son courriel, sa date de naissance et son sexe;
  • une description sommaire des motifs de la consultation et ses observations quant à l’examen clinique
  • Les informations médicales comprennent toute information liée à votre état de santé actuel ou passé, les rapports d’imagerie médicale, etc.
  • Opinion quant à la nature de la maladie ou de l’état énergétique du patient;
  • une description des services professionnels rendus et leur date ;
  • les recommandations faites au patient ;
  • les annotations, la correspondance et les autres documents insérés au dossier

Ces informations sont obtenues soit verbalement auprès du patient, soit par le biais de documents électroniques. Les informations personnelles détenues de façon électronique sont accessibles par le biais d’un mot de passe indépendant connu seulement de la responsable des données : Nancy Mongrain Ac.

 

 

Conservation des données
L’acupuncteur doit tenir à jour chaque dossier jusqu’au moment où il cesse de rendre des services professionnels à la personne concernée par ce dossier.

  1. Vos renseignements personnels et médicaux seront conservés pendant au moins cinq (5) ans, en conformité avec l’Ordre professionnel des acupuncteurs du Québec. Par la suite, vos renseignements personnels peuvent être détruits ou supprimés en toute sécurité.
  2. L’acupuncteure doit conserver ses dossiers dans un local ou un meuble auquel le public ou les autres professionnels n’ont pas librement accès ou pouvant être fermé à clef.
  3. Lorsque l’acupuncteure utilise l’informatique ou toute autre technique pour la constitution et la tenue de ses dossiers, il doit s’assurer que leur confidentialité soit respectée.
  4. Les documents électroniques sont gérés et hébergés par Gorendezvous, un logiciel
    de prise de rendez-vous et de dossier patient en ligne. GOrendezvous est une entreprise québécoise et les données sont hébergées au Québec. Politique de confidentialité de Gorendezvous
  5. L’acupuncteure prend des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels sous sa responsabilité.

 

 

Accès aux renseignements personnels et rectification
Vous avez le droit de demander la rectification et le retrait de vos renseignements personnels conservés par les tiers selon les modalités de leur politique de confidentialité.

  • Les renseignements personnels recueillis par l’acupuncteure sont accessibles à sa principale place d’affaires. La personne concernée par ces renseignements peut y accéder sur demande par courriel.
  • L’acupuncteure répond aux demandes des personnes qui souhaitent accéder aux renseignements personnels qu’elle détient à leur sujet, en leur donnant accès à ces renseignements, en les rectifiant lorsqu’ils sont inexacts ou incomplets, en assurant leur portabilité le cas échéant, en les détruisant lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, ou en les désindexant. (après 5 ans de la dernière entrée, selon l’OAQ)
  • Une personne concernée par un renseignement personnel détenu par l’acupuncteure peut lui demander de :
  1. Confirmer l’existence du renseignement et d’en transmettre une copie, à elle ou à toute personne qu’elle autorise;
  2. Rectifier les renseignements inexacts, incomplets, équivoques ou encore ceux qui sont collectés, communiqués ou conservés d’une manière qui n’est pas autorisée par la présente politique ou par une loi;
  3. Supprimer les renseignements périmés ou non

 

 

Cookies et technologies similaires
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Vous avez le choix de les accepter ou de les refuser en modifiant les paramètres de votre
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Informations envoyées par courriel et/ou SMS
Si vous choisissez volontairement de partager des informations via courriel ou SMS, les informations fournies sont strictement utilisées par la clinique dans l’intérêt du patient et ne seront pas partagées. Ces courriels seront traités avec la même confidentialité que celle établie dans cette politique. Cependant, veuillez noter que les informations partagées sur Internet ne sont jamais totalement sécurisées.

 

 

Communication
L’acupuncteure ne communique aucun renseignement personnel qu’il détient à un tiers sans le consentement signé de la personne visée par le renseignement personnel sauf si :

  • La transmission du renseignement sans aviser la personne concernée est requise pour que l’acupuncteure se conforme à ses obligations légales ;
  • La transmission du renseignement sans aviser la personne concernée est requise pour éviter un préjudice sérieux à la personne visée

Lorsque l’acupuncteure utilise des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le cadre de l’exercice de sa profession, il doit respecter intégralement les règles établies par l’Ordre des acupuncteurs du Québec à cette fin dans le document intitulé :
« Directive relative à l’utilisation des médias sociaux par les acupuncteurs »

 

 

Mesures de sécurité technologiques

  • L’acupuncteur utilise un mot de passe pour accéder aux bases de données contenant les renseignements personnels et ;
  • Change les mots de passe sur une base régulière.

 

 

Droit d’accès
En vertu de l’article 27 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet par notre clinique. Par renseignements personnels, on entend toutes informations permettant de vous identifier directement ou indirectement.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter la personne responsable de la protection de vos renseignements personnels :
Nancy Mongrain
Courriel : info@nancymongrain.com
Téléphone : 1(514) 947-6565

 

 

Demande de désindexation
Si applicable, en vertu du nouvel article 28.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous avez le droit de demander la désindexation de tous les renseignements personnels rendus publiquement accessibles sur le Web à votre sujet par notre clinique via GoRendezvous. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter : la personne responsable de la protection de vos renseignements personnels :
Nancy Mongrain
Courriel : info@nancymongrain.com
Téléphone : 1(514) 947-6565

 

 

Plaintes

  • Toute personne peut porter plainte concernant la protection des renseignements personnels détenus par l’acupuncteur en s’adressant à celui-ci à l’adresse courriel ou à l’adresse postale mentionnée au paragraphe ci-dessus.
  • Le responsable de la protection des renseignements personnels doit répondre au plaignant dans les 30 jours de la réception d’une demande par courriel.

 

Procédure de gestion des incidents de confidentialité
Advenant un incident de confidentialité, l’acupuncteur s’engage à:

  1. identifier la cause de l’incident ;
  2. remédier à l’incident ;
  3. diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et ;
  4. éviter que de nouveaux incidents de même nature se reproduisent

 

 

Registre des incidents de confidentialité
La responsable de la protection des renseignements personnels tient un registre des incidents de confidentialité.

 

 

Pour plus d’informations sur cette politique
Toute question relative à la présente politique devrait être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique ou la confidentialité de vos renseignements personnels, n’hésitez pas à contacter Nancy Mongrain, responsable de la protection des renseignements personnels de ses patients.
1290, Avenue Van Horne, suite 306, Montréal, Québec H2V 2S4
info@nancymongrain.com
514-947-6565
Dernière mise à jour: 4 mars 2025